Constitution : l'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur le projet de loi le 1er février

Le ministre de la Justice Dominique Perben a ouvert à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à l'éventuelle ratification de la Constitution européenne. "Ce projet de loi constitutionnelle est à l'image du traité établissant une Constitution pour l'Europe : ambitieux et tourné vers l'avenir", a-t-il dit. "Il comporte les dispositions nécessaires pour que la France et les Français puissent continuer à jouer un rôle central dans la construction de l'Europe." "Plus que jamais, nous le savons tous, la construction d'une Europe forte, solidaire et prospère, est notre destin commun pour faire rayonner demain nos valeurs dans le monde", a déclaré Dominique Perben. Le ministre, qui affirme que le projet de Constitution européenne "marque une réforme en profondeur de l'Union européenne", a confirmé qu'il sera "acteur de la campagne" en faveur du "oui" au référendum de ratification qui devrait avoir lieu en juin. Après le Garde des Sceaux devaient intervenir les présidents des commissions concernées - lois et affaires étrangères - et de la délégation de l'Assemblée pour l'Union européenne. Le communiste Jacques Brunhes défendra une exception d'irrecevabilité avant que le "souverainiste" Jacques Myard (UMP) oppose une question préalable. La discussion générale commence mardi en séance de nuit mais les orateurs principaux des quatre groupes interviendront mercredi après-midi : Jean-Marc Ayrault (PS), Anne-Marie Comparini (UDF), Alain Bocquet (PCR) et Jean Leonetti (UMP). Le "souverainiste" Nicolas Dupont-Aignan (UMP) défendra une motion de renvoi en commission avant l'examen des quatre articles du projet de loi et de la trentaine d'amendements déposés. L'examen du texte par les députés devrait s'achever jeudi soir. L'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi le mardi 1er février. Le Sénat examinera, à son tour, ce texte à partir du 15 février. Le texte devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d'être soumis pour son adoption définitive, probablement en mars, au Parlement réuni en Congrès à Versailles. Ce Congrès pourrait être convoqué durant la première quinzaine du mois de juin.c=http://www.domaincld.c

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